Terms of sale

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société La Case des Belles dont le siège social est sis 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 922611272, et les clients du site www.lacasedesbelles.com.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter dès lors qu’il passe commande sur le site.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de La Case des Belles conclues entre la société La Case des Belles et le client.

1. Commandes et Paiements

2.1. Le client peut passer commande via le site web de La Case des Belles.

2.2. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément.

2.3. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par La Case des Belles. Aucune commande ne pourra être traitée avant réception du paiement.

1. Livraison

3.1. La Case des Belles s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.

3.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et d'autres facteurs indépendants de la volonté de La Case des Belles.

3.3. La Case des Belles se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, La Case des Belles en informera le client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

3.4. Tout problème concernant la livraison impérativement être notifié au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à La Case des Belles par courrier adressé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris ou par mail à contact@lacasedesbelles.com. Passé ce délai, La Case des Belles sera dégagée de toute responsabilité.

1. Droit de Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à condition que ceux-ci soient retournés neufs, dans leur état et emballage d’origines. Les frais de retours seront à la charge du client. Le client sera remboursé du montant de l’article retourné après réception du produit, sous 14 jours, par virement. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

1. Garantie et Retours

5.1. La Case des Belles garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées.

5.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter La Case des Belles pour organiser le retour et le remboursement ou le remplacement du produit.

1. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits de La Case des Belles, y compris les marques, logos et designs, restent la propriété exclusive de La Case des Belles.

1. Responsabilité

La Case des Belles ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

1. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de La Case des Belles.

1. Modification des CGV

La Case des Belles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

1. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.